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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1679 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 20, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2015 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
3 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
374 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 12

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
146 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 47 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
959 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1925 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2209 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 20

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2437 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2345 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1459 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1004 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 6

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
421 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 5

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2584 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
557 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 27

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1020 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse