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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
110 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 82

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
749 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2240 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
438 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
1185 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2053 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
862 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2292 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1496 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2702 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 19 octobre 2020
121 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2754 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 45

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
2133 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 40, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1970 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2202 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
262 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34 QUINQUIES

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
404 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
640 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2189 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse