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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
764 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1196 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2148 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2680 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
494 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 6

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1442 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 29, alinéa 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
797 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
567 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
15 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
1964 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1108 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2603 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1345 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
153 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2722 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°1954

Article 42, alinéa 9

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 21 octobre 2020
1921 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
76 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1805 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
652 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 31

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse