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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2068 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1735 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1593 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 15, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1677 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1458 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
888 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
804 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2096 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
744 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
247 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 TER, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
2200 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
347 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
89 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2039 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1050 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1097 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
908 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1543 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 11

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1488 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse