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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2226 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2272 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
471 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1634 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2190 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 31, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
767 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1480 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
64 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
541 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
20 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 46

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
2548 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 29

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2598 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
537 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 27, alinéa 3

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
17 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
929 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1938 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse