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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1139 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
889 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
718 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2416 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
308 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
771 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
725 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2637 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2131 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1298 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2501 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1344 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2385 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 34, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
417 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
142 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1528 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1474 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1258 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 8

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1823 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse