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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1453 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
63 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
642 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
685 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
246 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
2052 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1221 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1294 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
395 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
2124 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 25

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
997 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
943 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1868 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
573 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
93 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse