Résultats de la recherche

(4558 résultats)
1
...
33
34
35
36
37
...
228
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
957 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Tombé 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2338 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 14

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°2083

Après l'Article 46

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 23 octobre 2020
1545 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 25

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
500 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2113 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
399 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 7

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1659 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2208 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
604 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
1715 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 18, alinéa 13

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1270 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1316 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 16

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
843 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1423 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 13, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
392 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
822 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 71

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
1765 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
92 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1011 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 42, alinéa 26

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
33
34
35
36
37
...
228
Fabrication de la liasse