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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2149 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2586 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 30, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
410 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
206 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 3 BIS

Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
498 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 32, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
2054 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 38, alinéa 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
7 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 18 novembre 2020
2504 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1429 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
251 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
71 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1639 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 97

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2268 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 14, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1217 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
230 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1318 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 26

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2315 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 26, alinéa 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
94 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2388 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse