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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1095 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
67 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2007 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 40

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
250 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1160 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
51 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
1752 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2324 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 39, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2425 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 48

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
253 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
455 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 13 octobre 2020
205 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1623 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
177 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2377 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1227 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
915 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
248 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
79 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 36

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
117 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 33 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Retiré 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse