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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2132 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 28

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2090 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
260 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
713 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 14 octobre 2020
192 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
2443 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 48

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1508 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
1167 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 33

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 15 octobre 2020
2176 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
134 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 16, alinéa 106

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
1690 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Avant l'Article 43

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
147 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 6 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 19 novembre 2020
37 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 8 octobre 2020
1514 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 35

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
327 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 12 octobre 2020
1980 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2037 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2540 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
2534 (Rect) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 36, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
90 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 9 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse