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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3427 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Liés au dossier législatif : Justice de proximité et réponse pénale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL24	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	14 novembre 2020
CL16	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
CL21	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			14 novembre 2020
CL4	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
CL25	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	14 novembre 2020
CL22	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			14 novembre 2020
CL18	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
CL47	Sous-amendement de l'amendement n°CL11 Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	17 novembre 2020
CL11	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
CL1	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
CL34	Article PREMIER, alinéa 5	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	17 novembre 2020
CL30	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	14 novembre 2020
CL19	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
CL31	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	14 novembre 2020
CL2	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	18 novembre 2020	13 novembre 2020
CL35	Article PREMIER, alinéa 7	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	17 novembre 2020
CL20	Article PREMIER, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
CL13	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	13 novembre 2020
CL32	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	18 novembre 2020	14 novembre 2020
CL36	Article PREMIER, alinéa 7	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	17 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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