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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730)., n° 4196-A0
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
364	Sous-amendement de l'amendement n°244 (Rect) Article 12 BIS A	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	10 juin 2021	10 juin 2021
363	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 14 BIS B	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	10 juin 2021	10 juin 2021
362	Sous-amendement de l'amendement n°156 Après l'Article 13 BIS	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	10 juin 2021
361	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 14 BIS B	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	10 juin 2021	10 juin 2021
360	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 16 BIS	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	10 juin 2021
359	Article 23 BIS A	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	10 juin 2021	10 juin 2021
358	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 14 BIS B	La République en Marche M. Christophe Castaner	Discuté	Adopté	10 juin 2021	10 juin 2021
357	Article 23 BIS A	Gouvernement	Retiré			10 juin 2021
356	Article 9	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
355 (Rect)	Article 10, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
354	Article 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
353	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 14 BIS B	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2021
352	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 14 BIS B	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		9 juin 2021
351	Article 24, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
350	Sous-amendement de l'amendement n°232 Article 14 BIS C, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	10 juin 2021	9 juin 2021
349	Sous-amendement de l'amendement n°305 Article 16 BIS	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
348	Sous-amendement de l'amendement n°277 Article 23	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
347	Sous-amendement de l'amendement n°277 Article 23	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
346	Sous-amendement de l'amendement n°277 Article 23	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
345	Article 14 TER, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 juin 2021	9 juin 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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