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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
283 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
28 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 1 juin 2021
27 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 1 juin 2021
293 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
264 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
312 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
85 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
93 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
51 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
49 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
24 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
103 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
252 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
54 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
244 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
258 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13 A

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
203 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
62 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
95 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
261 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse