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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
281 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
125 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
20 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
280 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
304 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
207 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS C, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
206 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS C, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
152 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
321 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
324 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
314 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
327 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
364 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°244 (Rect)

Article 12 BIS A

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
87 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
257 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
122 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS AA

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
260 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
232 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS C, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
197 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
100 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse