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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
23 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
227 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15 BIS, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
305 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
131 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
221 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 21 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
348 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°277

Article 23

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
180 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
210 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
17 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
219 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
154 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23 BIS A

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
294 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
129 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
262 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
170 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
40 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 20

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
200 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
270 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
220 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse