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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
218 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
286 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 26

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
326 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
83 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 5 juin 2021
150 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
64 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
226 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
5 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
33 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A, alinéa 6

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
99 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
91 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
362 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°156

Après l'Article 13 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
6 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS AA

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
25 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
162 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS C, alinéa 1

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
94 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 QUATER

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
175 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
3 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
4 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
50 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse