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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
160 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS AA

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
302 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS C, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
345 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 TER, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
161 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
68 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
58 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
135 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
269 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
359 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
73 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
117 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
126 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
52 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
173 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
277 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
137 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
201 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
16 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
123 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
192 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse