Résultats de la recherche

(654 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
33
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
298 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
130 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
163 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
295 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
278 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
216 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
128 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
167 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
106 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
53 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
198 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15 BIS, alinéa 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
301 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
96 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
213 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15 BIS, alinéa 11

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
63 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
349 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°305

Article 16 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
71 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
266 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
299 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
72 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
33
Fabrication de la liasse