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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
208 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23 BIS A

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
82 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
97 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
215 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 15

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
335 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
212 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
57 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
89 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
15 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
178 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 TER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
124 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
351 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
55 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
202 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23 BIS A

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
184 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
155 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
107 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
181 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
81 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
78 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse