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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
80 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
141 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
108 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
90 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
238 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
223 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
172 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
256 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
138 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
132 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
183 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
224 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
331 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
236 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
CD214 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD20 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD5 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD4 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD6 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse