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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD100 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 21 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD24 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD58 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD215 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD167 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD183 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD1 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD152 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marion Lenne

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD34 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD237 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD238 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD80 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD35 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD210 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD36 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD81 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD132 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD125 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD82 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD218 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse