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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD219 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD25 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD205 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD207 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD157 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD47 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD164 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD7 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD76 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD169 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD197 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD221 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD77 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD8 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 18 mai 2021
CD275 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 25 mai 2021
CD87 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD133 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD144 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD60 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD86 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 25 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse