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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD253 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 22 mai 2021
CD236 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD71 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD229 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD187 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD41 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD175 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD273 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD119 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD22 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD224 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD122 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS B

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD259 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS B

Commission des affaires économiques

M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 24 mai 2021
CD66 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD54 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD46 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD99 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 21

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD129 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD26 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD242 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse