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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
279 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
166 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
288 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
21 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
119 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
316 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
46 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
44 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
296 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
189 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
10 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
11 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
14 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
47 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
114 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
282 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
315 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
92 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
239 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
255 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse