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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
38 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
248 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
247 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
250 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS AA, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
1 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
185 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
77 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 4 juin 2021
361 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
358 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

La République en Marche

M. Christophe Castaner

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
363 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
121 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
313 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
26 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
145 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
98 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
187 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
245 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
249 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
7 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS AA, alinéa 3

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
339 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse