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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
341 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
2 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 28 mai 2021
350 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°232

Article 14 BIS C, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
291 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 TER, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
285 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
334 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
156 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
69 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
182 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
276 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
259 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
190 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 14 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
230 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
253 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
344 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 TER, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
195 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
186 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
66 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 A, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
333 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 13 BIS

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
251 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS AA, alinéa 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse