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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Liés au dossier législatif : Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL14	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			13 mars 2021
	CL19	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			16 mars 2021
	CL20	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			16 mars 2021
	CL17	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			13 mars 2021
	CL18	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			13 mars 2021
	CL16	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			13 mars 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse