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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Liés au dossier législatif : Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL15	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	17 mars 2021	13 mars 2021
	CL13	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	13 mars 2021
	CL24	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	16 mars 2021
	CL25	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	16 mars 2021
	CL10	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	17 mars 2021	12 mars 2021
	CL21	TITRE	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	17 mars 2021	16 mars 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse