Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
2
3
...
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL141 Sécurité globale

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL136 Sécurité globale

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
753 Sécurité globale

Article 21

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1381 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°922

Article 24, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
642 Sécurité globale

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1411 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
715 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1086 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1224 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
811 Sécurité globale

Article 6 BIS, alinéa 4

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
15 (Rect) Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
CL382 Sécurité globale

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 3 novembre 2020
CL412 Sécurité globale

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 3 novembre 2020
CL348 Sécurité globale

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL367 Sécurité globale

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 2 novembre 2020
CL366 Sécurité globale

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 2 novembre 2020
1181 Sécurité globale

Article 22, alinéa 13

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
145 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
932 Sécurité globale

Article 22, alinéa 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
714 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 23

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
94
Fabrication de la liasse