Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
94
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
519 Sécurité globale

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Yves Hemedinger

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1254 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
430 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
721 Sécurité globale

Après l'Article 25
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
834 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1359 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1210

Article 22, alinéa 4
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 19 novembre 2020
1203 Sécurité globale

Article 18
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1357 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°685

Après l'Article 2
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 19 novembre 2020
976 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1323 Sécurité globale

Article 27 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
825 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
611 Sécurité globale

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
601 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1019 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
La République en Marche

M. Loïc Dombreval

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
956 Sécurité globale

Article 8, alinéa 5
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1032 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
100 Sécurité globale

Article 11, alinéa 8
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
723 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1130 (Rect) Sécurité globale

Article 9, alinéa 4
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
94
Fabrication de la liasse