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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
857 Sécurité globale

Article 14
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
757 Sécurité globale

Article 23
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
649 Sécurité globale

Après l'Article 21
La République en Marche

M. Xavier Batut

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
918 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
555 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1262 Sécurité globale

Article 25
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1348 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°123

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
302 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
729 Sécurité globale

Article 7, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
317 Sécurité globale

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Yves Hemedinger

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
709 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
128 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
467 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
323 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
961 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
751 Sécurité globale

Article 20 TER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1267 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
944 Sécurité globale

Article 22, alinéa 11
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
404 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1071 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse