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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
557 Sécurité globale

Après l'Article 30
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
873 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1253 Sécurité globale

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
707 Sécurité globale

Article 29, alinéa 6
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
475 Sécurité globale

Article 20
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
506 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Julien Ravier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
978 Sécurité globale

Article 10, alinéa 44
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
531 Sécurité globale

Article 20, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
814 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
328 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Yves Hemedinger

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
670 Sécurité globale

Article 10, alinéa 47
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
678 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
185 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 23
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1023 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Guy Teissier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1394 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1064 Sécurité globale

Après l'Article 30
La République en Marche

M. François Jolivet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1229 Sécurité globale

Après l'Article 30
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
204 Sécurité globale

Article 22, alinéa 8
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
984 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
827 Sécurité globale

Article 20, alinéa 4
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse