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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
569 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1180 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
577 Sécurité globale

Article 21, alinéa 14
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
119 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
20 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
236 Sécurité globale

Article 19 QUATER, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
398 Sécurité globale

Article 21, alinéa 3
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
960 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1334 Sécurité globale

Article 31, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
455 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 11
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
321 Sécurité globale

Après l'Article 24
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
18 Sécurité globale

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
888 Sécurité globale

Article 19 QUATER
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1281 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1149 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
645 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Agir ensemble

Mme Valérie Petit

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1068 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1063 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1273 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1222 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse