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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
249 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
896 Sécurité globale

Article 21, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
742 Sécurité globale

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1223 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1395 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
287 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
498 Sécurité globale

Après l'Article 19 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1354 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
667 Sécurité globale

Avant l'Article 7

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1096 Sécurité globale

Après l'Article 29 BIS

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
483 Sécurité globale

Article 21, alinéa 10

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
5 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
788 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1153 Sécurité globale

Article 31, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1201 Sécurité globale

Article 15

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1046 Sécurité globale

Article 22, alinéa 11

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
220 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
906 Sécurité globale

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
194 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse