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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1274 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1431 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1155 Sécurité globale

Article 31, alinéa 15
La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

 Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
226 Sécurité globale

Article 18
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
614 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
298 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1422 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
774 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1347 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1339

Article 7, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 17 novembre 2020
948 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1052 Sécurité globale

Article 30 A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
66 Sécurité globale

Article 19, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
632 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
411 Sécurité globale

Après l'Article 30
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
800 Sécurité globale

Article 7, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
94 Sécurité globale

Article 10, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
821 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
828 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1119 Sécurité globale

Après l'Article 30
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
388 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse