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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
793 Sécurité globale

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
492 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
597 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
248 Sécurité globale

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
447 Sécurité globale

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
568 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
451 Sécurité globale

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1044 Sécurité globale

Article 22, alinéa 10

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
397 Sécurité globale

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
820 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
410 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1189 Sécurité globale

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
654 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
551 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1432 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
839 Sécurité globale

Article 22, alinéa 20

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
200 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1208 Sécurité globale

Article 21, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
831 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse