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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1409 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
383 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
273 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Les Républicains

M. Yves Hemedinger

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
55 Sécurité globale

Après l'Article 30
La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
981 Sécurité globale

Article 10, alinéa 44
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
72 Sécurité globale

Article 14, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1014 Sécurité globale

Article 24, alinéa 3
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
546 (Rect) Sécurité globale

Après l'Article 20
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
203 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
91 Sécurité globale

Article 8, alinéa 9
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1271 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
279 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
633 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
720 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
274 Sécurité globale

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
33 Sécurité globale

Article 14
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
829 (Rect) Sécurité globale

Article 24
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
103 Sécurité globale

Article 11, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
174 Sécurité globale

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
278 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse