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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
442 Sécurité globale

Article 21, alinéa 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
227 Sécurité globale

Article 20

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1221 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1164 Sécurité globale

Article 22, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
842 Sécurité globale

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
887 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
165 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1134 Sécurité globale

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
922 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
772 Sécurité globale

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
696 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1050 Sécurité globale

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
210 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
3 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
560 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1006 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1055 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
824 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
247 Sécurité globale

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
418 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse