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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
440 Sécurité globale

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
101 Sécurité globale

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1325 Sécurité globale

Article 19 TER, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1015 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
61 Sécurité globale

Article 30, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
572 Sécurité globale

Article 4, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
589 Sécurité globale

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
338 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
708 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1094 (Rect) Sécurité globale

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
382 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
171 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
102 Sécurité globale

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1294 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
125 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
733 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
335 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1320 Sécurité globale

Article 20

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
968 Sécurité globale

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
916 Sécurité globale

Article 21, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse