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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1035 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
871 Sécurité globale

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1371 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1324 Sécurité globale

Article 22

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
193 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
395 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1242 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
133 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1240 Sécurité globale

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
973 Sécurité globale

Article 10, alinéa 49
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
996 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. François Jolivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1144 Sécurité globale

Article 28 BIS, alinéa 6
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
565 Sécurité globale

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
809 Sécurité globale

Article 6, alinéa 4
Non inscrit

M. Bruno Bilde

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
621 Sécurité globale

Article 22, alinéa 14
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
362 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
927 Sécurité globale

Article 23
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
140 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1382 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1438 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse