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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1296 Sécurité globale

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1402 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1072 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
517 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
688 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
710 Sécurité globale

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
233 Sécurité globale

Après l'Article 24

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
843 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1204 Sécurité globale

Article 21, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
290 Sécurité globale

Article 22, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
360 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
739 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
215 Sécurité globale

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
763 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
95 Sécurité globale

Article 10, alinéa 45

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1231 Sécurité globale

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
900 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
176 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
564 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
53 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse