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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
846 Sécurité globale

Après l'Article 19 QUINQUIES
La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

 Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
98 Sécurité globale

Article 11, alinéa 8
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1171 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Philippe Benassaya

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
400 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
741 Sécurité globale

Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
943 Sécurité globale

Article 22, alinéa 8
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
224 Sécurité globale

Article 10, alinéa 48
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
8 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
275 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
389 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1344 Sécurité globale

Article 7, alinéa 3
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 16 novembre 2020
823 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
855 Sécurité globale

Article 8
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1177 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1114 Sécurité globale

Article 21, alinéa 13
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1140 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
808 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
394 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
813 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
432 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse