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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
365 Sécurité globale

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
773 Sécurité globale

Article 24
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1232 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
6 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
523 Sécurité globale

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
522 Sécurité globale

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
393 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
607 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1390 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
La République en Marche

M. François Jolivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
909 Sécurité globale

Article 11, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1290 Sécurité globale

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Éric Poulliat

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
348 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
353 (Rect) Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
325 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1278 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 8
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1165 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
801 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
762 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
497 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
251 Sécurité globale

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse