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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
542 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1075 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
641 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
893 Sécurité globale

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
434 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
566 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
513 Sécurité globale

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1235 Sécurité globale

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
218 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
672 Sécurité globale

Article 12, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1210 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1143 Sécurité globale

Article 28 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
883 Sécurité globale

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1109 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1101 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
917 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1112 Sécurité globale

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
172 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
812 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Thomas Gassilloud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1087 Sécurité globale

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse