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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Sécurité globale

Après l'Article 25
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1412 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
969 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
22 Sécurité globale

Article 10, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
684 Sécurité globale

Article 6, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1387 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24
La République en Marche

M. François Jolivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1070 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1337 Sécurité globale

Article 31 TER, alinéa 26

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1287 Sécurité globale

Après l'Article 22
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
401 Sécurité globale

Après l'Article 24
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
806 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Non inscrit

Mme Catherine Pujol

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1206 Sécurité globale

Article 21, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1003 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
913 Sécurité globale

Article 21, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
899 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
897 Sécurité globale

Article 21, alinéa 13
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
468 Sécurité globale

Article 29, alinéa 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1183 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
456 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 12
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
676 Sécurité globale

Article 10, alinéa 44
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse