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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
524 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
877 Sécurité globale

Article 7, alinéa 6
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1031 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2
La République en Marche

Mme Souad Zitouni

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1330 Sécurité globale

Article 21, alinéa 17

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1353 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
904 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
605 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
894 Sécurité globale

Article 21
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
868 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
870 Sécurité globale

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
84 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
792 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
493 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2
La République en Marche

M. Pierre Cabaré

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
438 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
208 Sécurité globale

Après l'Article 25
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1355 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
1135 Sécurité globale

Article 19 TER, alinéa 8
La République en Marche

Mme Alice Thourot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
259 Sécurité globale

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
131 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
746 Sécurité globale

Article 10, alinéa 46
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse