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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
246 (Rect) Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
574 Sécurité globale

Article 20
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1350 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1338

Après l'Article 20
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

 Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
845 Sécurité globale

Article 4, alinéa 7
Non inscrit

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
155 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1360 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°943

Article 22, alinéa 8
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 19 novembre 2020
1018 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
615 Sécurité globale

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
471 Sécurité globale

Article 12
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
167 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
39 Sécurité globale

Après l'Article 22
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
461 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1074 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 15
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
999 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. François Jolivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
307 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
252 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
516 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
778 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
509 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
409 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
La République en Marche

M. Ludovic Mendes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse