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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
712 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1336 Sécurité globale

Article 31 BIS, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1238 Sécurité globale

Article 20, alinéa 6

La République en Marche

Mme Brigitte Liso

Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
380 Sécurité globale

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1066 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
225 Sécurité globale

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
818 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
477 Sécurité globale

Article 23

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1089 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
795 Sécurité globale

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
974 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1289 Sécurité globale

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
127 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
179 Sécurité globale

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
162 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1011 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1435 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
532 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
314 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
36 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse