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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
216 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
833 Sécurité globale

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1404 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1206

Article 21, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
262 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
580 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
573 Sécurité globale

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1308 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
62 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1329 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
703 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
540 (Rect) Sécurité globale

Article 22, alinéa 23

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
459 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1146 Sécurité globale

Article 28 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
782 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
518 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1142 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
80 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1108 Sécurité globale

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1276 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
537 Sécurité globale

Article 21, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse